Le texte qui vient d’être adopté après un marathon de négociations de plus de 300 heures été réduit au stricte minimum mais demeure engageant pour les 195 pays signataires. Il ne fait plus que 31 pages et comprend deux parties: les décisions suivies de l’accord lui-même en annexe (voir encadré ci-dessous). Globalement, malgré la réserve du Nicaragua, l’Accord de Paris est jugé «bon et équilibré» par les différents observateurs, notamment parce qu’il fait une vraie différenciation entre pays développés et pays en développement. «Bien au-delà du plus petit dénominateur commun«, souligne Thomas Spencer de l’Institut du développement durable et des relations internationales, l’IDDRI. «L’esprit qui a régné sur cette COP de Paris a permis d’aller au-delà des divergences profondes» a salué la déléguée suisse. Qualifié «d’exploit» par la déléguée de l’Union Européenne, l’Accord de Paris ne constitue pas un point final, mais selon les commentateurs, une véritable amorce, un point d’ancrage important, «une solide fondation» vers une nouvelle économie au carbone limité qui aidera à limiter le réchauffement climatique global. Les mentalités ont décidément changé depuis l’échec du sommet de Copenhague en 2009.
Les plus
La référence à 1,5°C. L’objectif de l’Accord est de limiter la hausse de la température moyenne globale «bien en dessous » de2°c par rapport aux niveaux pré-industriels assortie d’une indication que les efforts doivent être maintenus pour viser un objectif de 1,5°C seulement. C’était un des points cruciaux pour les pays les plus vulnérables.
Un objectif de long terme clair. La trajectoire pour parvenir à la limitation de hausse de température consiste à atteindre un pic d’émissions de gaz à effet de serre «dès que possible» reconnaissant que cela prendra plus longtemps pour les pays en développement. Puis, «conformément aux meilleures données scientifiques disponibles» il s’agira de parvenir dans «la seconde moitié du siècle» à un équilibre entre les émissions anthropogéniques (dues aux activités humaines) et l’absorption par les puits de gaz à effet de serre. «C’est un signal fort pour les marchés, commente Michael Jacobs du New climate economy. Nous avons un signal économique vers les investissements bas-carbone.»
Un mécanisme de révision post-2020 bien cadré. Les pays ont soumis à la COP21 des engagements pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Il a été démontré que la somme des contributions nationales annuelles (INDC) fournies par la plupart des pays à la COP nous mènerait sur une trajectoire de 3°C et non pas 2°C, et encore moins de 1,5°C. Selon l’Accord, les INDC devront donc être révisés à la hausse tous les cinq ans à partir de 2020.
Un plancher de 100 Milliards de dollars. Le fonds de 100 milliards de dollars par an pour aider les pays en développement particulièrement ceux de l’Afrique est inscrit dans les décisions et non plus dans l’Accord (voir encadré ci-dessous). Il doit être recueilli dès que possible et revu à la hausse après 2020.
Pertes et dommages. Cette partie fait l’objet d’une partie distincte, comme le souhaitaient les pays les plus vulnérables. Elle garantirait des mécanismes d’entraide et d’assurance pour les pays les plus vulnérables au changement climatique. Mais n’ouvre pas droit à compensation.
Les moins
Les finances post 2020 sans chiffre. Il n’y a plus de référence chiffrée dans l’Accord de Paris. La mention des 100 milliards de dollars pour le fonds vert est remontée dans les décisions (voir encadré ci-dessous).
Pas de révision des engagements avant 2020. La coalition des «pays ambitieux» pour le climat, High ambition coalition, qui compte 80 pays (dont des gros émetteurs comme les USA et le Canada), prendrait peut-être l’engagement, dans une déclaration à côté de l’Accord, de réviser les INDC avant 2020. C’est en tout cas ce qu’appelle de ses vœux la fondation Nicolas Hulot.
Les droits humains. Les droits humains restent dans le préambule. Mais n’entrent pas dans l’Accord de Paris proprement dit (voir encadré).
Les manques
La référence au secteur de l’aviation. Elle a été retirée de l’Accord, sur la demande entre autres de Singapour. «Le manque de référence à l’aviation est dommage, mais d’autres processus de régulation sont en cours» commente Thomas Spencer de l’IDDRI.
Le prix du carbone. Il a été retiré de l’Accord aussi. Probablement une concession faite à l’Arabie saoudite et au Vénézuela. Mais cette absence dans le texte n’empêchera pas les marchés carbone déjà en cours de voir le jour, ni la taxation du carbone de devenir une réalité économique pour les chefs d’entreprises.
Point technique : les décisions concernent tout ce qui doit ou peut être fait avant la mise en œuvre de l’Accord, en 2020. Cette partie est signée par tous les pays. L’Accord, lui, en annexe, devra, pour être valide, être ratifié. A chaque pays de le ratifier dans sa propre législation entre avril 2016 et avril 2017. Il ne pourra entrer en vigueur que lorsqu’un minimum de 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre l’auront ratifié.